Parc Naturel Régional Oise Pays de France
 

J'ai un projet !

Comment mon dossier sera-t-il traité ?

L’accompagnement d’un projet par LEADER est un processus en plusieurs étapes, qui se déroulent tout au long de la vie du projet. Le schéma suivant résume le parcours suivi par un dossier (cliquer pour télécharger en plus grand format).

Schéma illustrant les étapes d'un projet LEADER




















La 1ère étape (entretien avec l’animateur) peut avoir lieu dès le tout début du projet au stade de simple idée. Un contact le plus tôt possible est recommandé, pour que le porteur puisse bénéficier de l’accompagnement technique du GAL dans la construction de son projet et anticiper ainsi d’éventuelles difficultés ultérieures, qu’elles soient règlementaires ou portant sur le fond du projet.

Le Comité d’audition tout comme le Comité de programmation examinent les projets en se basant sur une grille de sélection. Celle-ci comprend des critères généraux, valables pour tous les projets, ainsi que des critères spécifiquement adaptés à chaque fiche-action. Les critères n'étant pas éliminatoires (sauf mention contraire), il n'est pas obligatoire de tous les respecter, mais c'est la note finale obtenue qui détermine l’attribution ou non d’une aide et permet d’ajuster éventuellement son montant.

Télécharger la grille de sélection

Attention : la démarche LEADER ne s’arrête pas avec le versement de l’aide ! En effet, des contrôles, sur pièces ou sur place, sont possibles pendant 10 ans à compter du paiement. Le porteur devra donc soigneusement archiver et conserver l’ensemble des pièces du dossier, entretenir les investissements financés et en faire un usage conforme aux engagements pris.

Les bénéficiaires peuvent également être invités par le GAL à fournir des éléments permettant d’évaluer la bonne mise en œuvre du projet et son impact sur le territoire, voire à témoigner de leur projet et du soutien apporté par LEADER dans le cadre de la communication sur le programme.

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