Parc Naturel Régional Oise Pays de France
 

J'ai un projet !

Comment mon dossier sera-t-il traité ?

L’accompagnement d’un projet par LEADER est un processus en plusieurs étapes, qui se déroulent tout au long de la vie du projet. Le schéma suivant résume le parcours suivi par un dossier.

TELECHARGEZ LES ETAPES D’UN PROJET LEADER

La 1ère étape (entretien avec l’animateur) peut avoir lieu dès le tout début du projet au stade de simple idée. Un contact le plus tôt possible est recommandé, pour que le porteur puisse bénéficier de l’accompagnement technique du GAL dans la construction de son projet et anticiper ainsi d’éventuelles difficultés ultérieures, qu’elles soient règlementaires ou portant sur le fond du projet.

Le Comité d’audition tout comme le Comité de programmation examinent les projets en se basant sur une grille de sélection, identique pour chaque projet. Celle-ci comprend des critères généraux, valables pour tous les projets, ainsi que des critères spécifiquement adapté à chaque fiche-action. Ces critères ne sont en règle générale pas éliminatoires (sauf mention contraire), mais la note finale obtenue permet de déterminer l’attribution ou non d’une aide et d’ajuster son montant.

TELECHARGEZ LA GRILLE DE SELECTION

Attention : la démarche LEADER ne s’arrête pas avec le versement de l’aide ! En effet, des contrôles, sur pièces ou sur place, sont possibles pendant 10 ans à compter du paiement. Le porteur devra donc soigneusement archiver et conserver l’ensemble des pièces du dossier, entretenir les investissements financés et en faire un usage conforme aux engagements pris.

Les bénéficiaires peuvent également être invités par le GAL à fournir des éléments permettant d’évaluer la bonne mise en œuvre du projet et son impact sur le territoire, voire à témoigner de leur projet et du soutien apporté par LEADER dans le cadre de la communication sur le programme.

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