Parc Naturel Régional Oise Pays de France
 

Branchez vos vélos

Le 27/06/2017


 Le Parc lance son opération Branchez vos vélos ! 

Le Parc propose à ses habitants des solutions alternatives à l'utilisation quotidienne de la voiture sur de courts trajets. L'idée, c'est d'utiliser le Vélo à Assistance Electrique (VAE). 

Pour faciliter l'adoption de ce mode de déplacement, le Parc apporte une aide financière pour l'achat ou la location longue durée d'un VAE (hors VTT). La subvention du Parc est attribuée en fonction du quotient familial et s'échelonne de 12 % à 40% du prix d'achat TTC ou de la location, dans la limite d'un montant d'achat de 1900€.

Et pour ceux qui le souhaitent, ils peuvent tester gratuitement le VAE pendant quelques jours.

Toutes les infos et modalités en cliquant sur le titre.


 

Venez tester gratuitement et sans obligation d'achat le Vélo à Assistance Electrique pendant quelques jours. Actuellement 2 vélos sont disponibles en prêt à la boutique "La Bicyclette" de Senlis. Plus de renseignements au 03 44 53 68 20


Bénéficiaires :

Ø      Personne physique domiciliée sur le territoire d’une commune du Parc Naturel Régional Oise – Pays de France

Le bénéficiaire de la subvention peut être une personne distincte de l’acquéreur, si ce dernier est mineur. Dans ce cas, le bénéficiaire doit justifier qu’il est le représentant légal par une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est bien le représentant légal du mineur acquéreur. 

Le territoire du PNR regroupe les communes suivantes : 

Apremont, Asnières-sur-Oise, Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Barbery, Baron, Beaurepaire, Bellefontaine, Boran-sur-Oise, Borest, Brasseuse, Chamant, Chantilly, Châtenay-en-France, Chaumontel, Courteuil, Coye-la-Forêt, Creil, Epinay-Champlâtreux, Ermenonville, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Fosses, Gouvieux, Jagny-sous-Bois, La Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Mareil-en-France, Mont-l'Evêque, Montagny-Sainte-Félicité, Montépilloy, Montlognon, Mortefontaine, Ognon, Orry-la-Ville, Plailly, Pont-Sainte-Maxence, Pontarmé, Pontpoint, Précy-sur-Oise, Raray, Rhuis, Roberval, Rully, Saint-Maximin, Senlis, Seugy, Survilliers, Thiers-sur-Thève, Verneuil-en-Halatte, Ver-sur-Launette, Viarmes, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg, Villiers-le-Sec, Vineuil-Saint-Firmin.

Objet de la subvention : 

Ø      Achat ou location pour une durée de 6 mois minimum, d’un vélo à assistance électrique hors VTTLes VAE ayant une batterie au plomb, ne sont pas éligibles à la présente opération.

Le terme « vélo à assistance électrique » s'entend selon la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ». (Correspondance norme française NF R30-020). Compte-tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, un certificat d'homologation correspondant sera exigé Et seuls les vélos réceptionnés conformément à la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 seront éligibles.


Ø      L’acquisition ou la location du vélo électrique doit être postérieure au 30 juin 2017.

 

Ø      Les subventions seront accordées dans la limite de l’enveloppe de 60 000 € dédiée à cette opération. Une fois cette enveloppe consommée, le Parc naturel régional mettra fin à son opération. 


Montant de l'aide :  

Ø      Le montant de la subvention est calculé selon le barème suivant, basé sur 3 tranches en fonction du quotient familial :

Tranche 1 :

Quotient familial inférieur à 1000 € : subvention de 40%* du prix d’achat TTC ou de la location

Tranche 2 :

Quotient familial compris entre 1000 € et 1400€ : subvention de 30% du prix d’achat TTC ou de la location 

Tranche 3 :

Quotient familial supérieur à 1400 € : subvention de 12%* du prix d’achat TTC ou de la location

(Le Quotient Familial QF est calculé en divisant par 12 le Revenu Fiscal de Référence puis par le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition)

* La subvention se calcule sur une base maximale de 1900 €. 


Modalités et liste des pièces à fournir : 

Le Parc Naturel Régional Oise - Pays de France versera au bénéficiaire le montant de la subvention, après présentation d’un dossier complet comprenant : 

  1. L’attestation sur l’honneur ci-jointe ; Téléchargez la déclaration sur l'honneur

  2. Le dernier avis d’imposition complet où est indiqué le Revenu Fiscal de Référence et le nombre de parts ;

  3. La copie de la facture, ou du contrat de location, du vélo à assistance électrique, émis au nom de bénéficiaire ;

  4. La copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique;

  5. Un justificatif de domicile : copie de la taxe d’habitation (deux volets – pas d’échéancier) ou d’une quittance de loyer ou d’une facture justifiant du domicile de moins de 3 mois, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture ;

  6. Le Relevé d'Identité Bancaire du compte à créditer                                         
  7. Un questionnaire à remplir : Télécharger le questionnaire

 

Tout dossier incomplet ne sera pas traité

 Le dossier devra être transmis à l'adresse suivante :

Parc naturel régional Oise - Pays de France

Château de la Borne Blanche - 48 rue d'Hérivaux - B.P 6 

60560 Orry-la-Ville 

Pour plus de renseignements sur l'opération, contacter le Parc naturel régional Oise - Pays de France au 03 44 63 65 65 ou envoyez nous un mail contact@parc-oise-paysdefrance.fr