Parc Naturel Régional Oise Pays de France
 

La charte

Un territoire riche… mais menacé

Un Parc naturel régional est un territoire habité au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, où les élus, avec les acteurs du territoire, s’organisent pour mettre en œuvre un projet de développement durable, fondé sur la préservation et la valorisation de ce patrimoine.

Il est créé par décret du Premier Ministre, pour 12 ans, à l’initiative des Régions et avec la volonté forte des communes et des Départements.


La loi confère aux Parcs naturels régionaux les missions suivantes:
- protéger le patrimoine grâce à une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages,
- contribuer à l’aménagement du territoire,
- soutenir un développement économique, social, culturel et la qualité de vie, assurer l’accueil, la sensibilisation et l’information du grand public,
- mener des actions expérimentales et participer à des programmes de recherche.


Des objectifs fixés par la charte

Les élus ont décliné ces missions dans une charte, document fondateur du Parc, qui définit les grandes orientations et les mesures que s’engagent à mettre en œuvre les collectivités et l’Etat pendant les 12 ans de classement du territoire en Parc naturel régional.

La charte propose ainsi les objectifs suivants :

  1. Maîtriser l’évolution du territoire soumis à de fortes pressions foncières, en veillant à l’intégrité des espaces naturels, en limitant la consommation d’espaces et en préservant les corridors écologiques.

  2. Favoriser la prise en compte de l’environnement et du paysage dans la gestion courante des espaces naturels, notamment agricoles et forestiers. Préserver, restaurer et gérer les milieux naturels d’intérêt écologique, gérer durablement les ressources naturelles (eau, carrières, déchets...).

  3. Mettre en valeur le patrimoine historique et culturel du territoire.

  4. Préserver la qualité des paysages naturels et bâtis en développant des outils d’aménagement à disposition des communes, en veillant à l’intégration des projets de développement dans les paysages, en assistant les communes dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme, en les aidant à mener des actions de requalification sur des espaces dégradés.

  5. Promouvoir un développement économique respectueux de l’environnement et de la diversité du territoire, favoriser une agriculture dynamique attentive à l’environnement, faire la promotion de la gestion forestière et de la filière bois, participer au maintien et à la valorisation de l’activité cheval, contribuer à un développement maîtrisé des activités économiques compatibles avec le respect de l’environnement.

  6. Promouvoir un tourisme nature/culture maîtrisé en organisant l’accueil du public dans les espaces naturels, en contribuant à la mise en réseau des sites et des acteurs touristiques, en améliorant l’accueil du public, en incitant le développement d’un hébergement et d’une restauration de caractère.

  7. Informer et sensibiliser le public à l’environnement et au patrimoine par le biais d’animations et d’équipements pédagogiques à destination du grand public et au travers de programmes d’éducation à l’environnement et au patrimoine à destination des enfants.

  8. Faire du Parc un lieu de recherche et d’observation, de formation et d’expérimentation.

Il est à noter que les documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme des communes, Schéma de Cohérence Territoriale) doivent être compatibles avec la charte du Parc. Le Parc est ainsi amené à donner son avis lors de l’élaboration ou la révision des PLU et des SCOT. De même, le Préfet interroge le Parc, pour avis consultatif, sur tous les projets d’aménagement (carrières, infrastructures, équipements…).

La charte ne s’impose pas aux tiers et il n’existe pas de règlementation particulière dans un Parc naturel régional (en dehors de celle s’appliquant à la publicité, les enseignes et pré-enseignes). Le Parc ne dispose pas non plus de pouvoir de police.

Pour en savoir plus, téléchargez la charte du Parc naturel régional Oise - Pays de France:

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Le rapport

- Le plan de référence

- Notice du plan de référence

- La convention d'application de la charte avec l'état

- Les statuts du syndicat mixte