L’entretien, la réhabilitation et la mise en valeur sont essentiels à la préservation des patrimoines communaux. Attachés à ce petit patrimoine, le Parc naturel régional Oise – Pays de France propose une aide technique et financière aux communes et habitants dans le cadre d’un projet de restauration.
Le Parc naturel régional encourage les actions de réhabilitation du petit patrimoine rural. Chaque année, il soutient des actions de restauration par des financements pouvant aller jusqu’à 70 % du montant des travaux. Ces subventions peuvent bénéficier à tout type de porteur de projets : les communes mais aussi aux particuliers.
Ce soutien financier et technique peut porter sur des lavoirs, calvaires, puits, chapelles funéraires, fontaines, pigeonniers, murs, portails, ponts, monuments aux morts…
Quelles sont les conditions d’éligibilités ?
Pour prétendre au financement de restauration par le Parc naturel régional, le projet doit répondre à plusieurs critères :
- le porteur de projet, la personne ou structure faisant acte de candidature doit être le propriétaire de l’ouvrage ciblé ;
- l’ouvrage doit être visible depuis l’espace public ;
- l’ouvrage ne doit pas être protégé au titre des Monuments Historiques et présente un intérêt historique, architectural, culturel, identitaire ou paysager ;
- son état nécessite une restauration d’envergure (et non un entretien) ;
- les travaux envisagés font appel à des techniques traditionnelles, à l’usage de matériaux anciens ou cible la conservation de traces d’usure liées au temps ;
- les travaux n’ont pas déjà débuté.
Quelle procédure pour candidater ?
Les financements sont attribués au cours d’appels à projets annuels. Les porteurs de projet peuvent également directement contacter le Parc naturel régional pour connaître les dates de ces appels à projets ou les modalités de candidature.
Dossier de candidature
En premier lieu, le porteur de projet contacte l’architecte et le chargé de mission Patrimoine Historique et Culturel du Parc naturel régional, qui le conseilleront sur l’opportunité, la méthode et les matériaux à mettre en œuvre.
Le porteur de projet se renseigne ensuite sur la réglementation et les éventuelles autorisations de travaux. Toutes les modifications de façade, de toiture ou d’aspect sont soumises à autorisation préalable délivrée par la mairie.
Des devis comparatifs sont à établir auprès d’entreprises qualifiées en restauration de bâti ancien et qui en maîtrise les techniques.
Le dossier est à envoyer au Parc naturel régional accompagné d’un courrier de demande, des devis, de photographies, des autorisations et de la fiche de renseignement transmise par le Parc naturel régional.
Attribution
Les projets éligibles sont présentés aux membres de la commission Patrimoine Historique et Culturel (élus, partenaires…) qui sélectionnent les projets et le montant de l’aide financière, en fonction de critères patrimoniaux, d’urgence d’intervention, de valorisation. Les projets sont ensuite validés par le Bureau du Parc naturel régional. C’est seulement une fois la subvention votée par les Régions et Départements, et la convention signée entre le porteur de projet et le Parc naturel régional, que les travaux peuvent être engagés.