La loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables (APER) du 10 mars 2023 permet à chaque commune de délimiter, par délibération et après concertation des habitants, des zones d’accélération (ZA) propices aux projets d’énergies renouvelables. Prenant la forme de cartes déposées sur le portail officiel de l’Etat (Géoportail), il s’agit d’un outil précieux pour maîtriser le développement des EnR sur le territoire.
Maîtriser le développement des ENR
En définissant des zones d’accélération des énergies renouvelables, une commune est amenée à se doter d’une réflexion en matière d’énergie renouvelables pour son territoire :
- en identifiant les types d’énergies qu’elle souhaite voir se développer sur son territoire ;
- en déterminant les secteurs les plus propices à l’accueil des installations ;
- en indiquant des zones d’exclusion.
Les zones identifiées et les zones d’exclusion peuvent ensuite être intégrées au plan local d’urbanisme (PLU).
Toutes les énergies renouvelables sont concernées : solaire, méthanisation, géothermie, biomasse, chaleur de récupération.
Ce que dit la Charte du Parc
La stratégie énergie-climat inscrite dans la Charte du Parc naturel régional s’appuie en priorité sur la sobriété et vise l’efficacité énergétique.
La Charte intègre aussi un objectif de développement des énergies renouvelables dans le respect du patrimoine écologique, architectural et paysager du territoire (mesure 16).
Ainsi, l’identification des zones d’accélérations par les communes classées doit être soumis au Parc naturel régional pour avis.
L’accompagnement du Parc naturel régional
Pour faciliter les démarches des communes, le Parc naturel régional propose un accompagnement :
- Etape 1 : une réunion de travail pour présenter le contexte légal, la stratégie du Parc naturel régional et ébaucher une première délimitation des zones ;
- Etape 2 : l’élaboration des cartes par les services du Parc naturel régional selon la volonté des communes ;
- Etape 3 : la transmission d’un kit complet à la commune comprenant cartes, tableau récapitulatif, trame de délibération, mode d’emploi du portail de l’Etat ;
- Etape 4 : une aide à la concertation des habitants et à la délibération ;
- Etape 5 : l’avis du Parc naturel régional au regard de la Charte sur les cartes proposées par la commune ;
- Etape 6 : l’intégration des cartes sur le site Géoportail pour le Parc naturel régional.
Depuis 2023, le Parc naturel régional a accompagné 61 communes et réalisé 41 dépôts sur le site Géoportail de l’Etat. Pour bénéficier de cet accompagnement ou tout simplement mieux comprendre l’enjeu des ZA EnR, le Parc naturel régional reste à la disposition de ses communes.