EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES - PNR OISE PAYS DE FRANCE

Ce fonds permet de mener des expertises ou de petites études sur des thématiques environnementales : biodiversité, continuités écologiques, eau, énergie, bruit, déchets, risque, pollution, etc.

Ce peut être des études à caractère technique ou scientifique, des mesures de pollution, des éclairages juridiques, des inventaires, etc.

Ce fonds n’a pas vocation à ce que le Syndicat mixte se substitue aux porteurs de projet dans l’application des obligations légales auxquelles ils pourront être soumis.

Bénéficiaires : communes et groupements de communes.

Le Parc est maître d’ouvrage de ces études, pour le compte de la commune (ou du groupement de communes), qu’il confie à des prestataires privés, suivant le code des marchés publics.

Le financement : Le Parc prend en charge la totalité de l’expertise (sauf cas particulier comme un montant d’études élevé).

CONTACT :

Jean-Luc HERCENT pour les projets faune/flore, milieux naturels, corridors écologiques

Coline LEPACHELET pour les autres projets environnementaux