Fonds en faveur d'une gestion écologique et paysagère du patrimoine végétal - PNR OISE PAYS DE FRANCE

Ce fonds permet d’attribuer une aide financière pour les projets suivants :

Bénéficiaires : communes, groupements de communes, associations, particuliers, entreprises, etc.

Arbres fruitiers :

• Plantation de jeunes arbres fruitiers haute tige de variétés anciennes avec protection, paillage et tuteur.

• Taille de restauration des vieux arbres fruitiers.

• Conseils

Sont exclus de ce fonds les travaux courants de gestion : élagage, taille de formation, réduction de houppier, soins particuliers, lutte contre les nuisibles, travaux de mise en sécurité, ….

• 80% d’aide pour les collectivités locales

• 70% pour les privés

dans un montant global de travaux de 12 000 €  :

• Gratuit pour les conseils

Haies champêtres :

• Plantation de haies champêtres.

• 80% d’aide pour les collectivités locales

• 70% pour les privés

dans un montant global de travaux de 12 000 €  :

Arbres, fleurissement, gestion écologique des espaces verts :

Etudes et expertises

• Etudes (esquisses et propositions techniques de plantation)

• 80 % d’aide pour les collectivités locales en-dessous de 5 000 habitants

• 50 % d’aide pour les collectivités locales au-dessus de 5 000 habitants

• 80 % d’aide pour les privés quand il y a un impact fort sur le paysage.

dans la limite d’un montant global de l’étude de 7.000 €

• 100 % d’aide si le projet est de très faible ampleur (plant de plantation, conseils)

• Expertises approfondies dont les expertises phytosanitaires sur les arbres:

• 80 % d’aide pour les collectivités locales en-dessous de 5 000 habitants

• 50 % d’aide pour les collectivités locales au-dessus de 5 000 habitants

• 80 % d’aide pour les privés quand il y a un impact fort sur le paysage

• 100% d’aide dans le cas d’expertise faune/flore.

dans la limite d’un montant global de l’expertise de :

• 4 000 € quand il s’agit d’un arbre unique

• 20 000 € pour les formations d’arbres (alignements, mails, groupes d’arbres)

Travaux, fournitures de plants pour la plantation

• Travaux d’abattage-dessouchage dans le cadre d’un projet ou d’une action de renouvellement :

• 80 % d’aide pour les collectivités locales en-dessous de 5000 habitants

• 50 % d’aide pour les collectivités locales au-dessus de 5000 habitants

• 60 % d’aide pour les privés* quand il y a un impact fort sur le paysage.

dans la limite d’un montant global de travaux de 15.000 €

• Travaux de plantation et/ou fourniture de plants :

• 80 % d’aide pour les collectivités locales en-dessous de 5000 habitants

• 50 % d’aide pour les collectivités locales au-dessus de 5000 habitants

• 70 % d’aide pour les privés* quand il y a un impact fort sur le paysage.

dans la limite d’un montant global de travaux de 25.000 €

Installation de structures et dispositifs liés à la plantation et à la gestion des espaces verts

• Structure ou dispositif permettant la gestion par éco-pâturage (clôture,…), structure ou dispositif pouvant accompagner une plantation ou permettre une meilleure intégration paysagère d’éléments disgracieux (claustras, bordures, etc).

• 80 % d’aide pour les collectivités locales en-dessous de 5000 habitants

• 50 % d’aide pour les collectivités locales au-dessus de 5000 habitants

• 70 % d’aide pour les privés quand il y a un impact fort sur le paysage.

dans la limite d’un montant global de travaux de 15.000 €

Plantes exotiques invasives

Travaux d’arrachage de plantes exotiques invasives

• 80 % d’aide pour les collectivités locales en-dessous de 5000 habitants

• 50 % d’aide pour les collectivités locales au-dessus de 5000 habitants

• 60 % d’aide pour les privés* quand il y a un impact fort sur le paysage.

dans la limite d’un montant global de travaux de 7.000 €

Comment procéder :

• Le délégué contacte l’équipe

• Rendez-vous sur place avec la chargée de mission concernée pour aider à la formalisation du projet

• Envoi du dossier de demande d’aide par la commune

• Examen du dossier par la Commission « Architecture, urbanisme, paysage » pour avis

• Le dossier est présenté au vote du Bureau

• Une convention est signée avec la commune

• Les travaux peuvent démarrer

CONTACT :

Marie STURMA pour les projets arbres fruitiers, vergers

Solange DUCHARDT pour les autres projets