L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses encadre les pratiques d’éclairage nocturne.
Que ce soit sur le domaine public (mise en valeur du patrimoine, voirie, etc) ou privé (enseignes lumineuses, commerces, sites tertiaires, parkings, etc), des prescriptions sont faites afin de limiter la « pollution lumineuse ».
Il peut s’agir :
– d’interdiction d’éclairage,
– de limitation horaires,
– ou de préconisations techniques.
L’interdiction d’un flux lumineux direct concerne :
– les cours d’eau,
– le domaine public fluvial (DPF),
– les plans d’eau, lacs, étangs,…
En effet, ces espaces représentent des milieux naturels dont les caractéristiques écologiques peuvent être rapidement impactées par la présence de lumière artificielle. Les flux lumineux directs y sont donc interdits et devront être résorbés.
Les limitations horaires et les caractéristiques techniques sont quant à elles résumées dans le tableau suivant :
Par ailleurs, il est important de rappeler les objectifs de la Charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France qui engage les communes l’ayant signée. La disposition 21.4 : préserver la nuit, a un caractère plus ambitieux que le règlement national. En effet, elle stipule que « L’éclairage public et l’éclairage des monuments historiques font l’objet d’une extinction au minimum entre minuit et 5h00 sur l’ensemble du territoire d’ici 2028 ».
Pour finir, le PNR Oise – Pays de France a développé une méthodologie pour un éclairage public durable déclinable en 3 axes :
- Limiter dans l’espace l’éclairage artificiel grâce à un outil d’aide à la décision cartographique,
- Limiter dans le temps l’éclairage artificiel,
- Adapter et renouveler le matériel existant.
Les équipes techniques du PNR sont à la disposition des communes pour travailler le sujet.
Pour les citoyens qui souhaitent agir, un kit est téléchargeable pour vous informer et vous aider à organiser un événement “le jour de la nuit”.
