La Charte - PNR OISE PAYS DE FRANCE

Les missions d’un Parc naturel régional sont déclinées dans une Charte, un document fondateur, qui définit les grandes orientations et les mesures que s’engagent à mettre en œuvre les collectivités et l’Etat pendant les 15 ans de classement du territoire en Parc naturel régional.

La Charte du Parc naturel régional Oise-Pays de France a été approuvé par décret du 1er ministre le 18 janvier 2021. Elle est consultable ci-après :

Rapport 1 : Orientations et mesures

Ce document présente les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.
Vous pouvez télécharger le document ici

Rapport 2 : Schémas d’orientations urbaines

Ce document présente une fiche par communes avec un plan pour localiser les principales préconisations (le schéma d’orientation urbaine).
Vous pouvez télécharger le document ici

Encartage Schéma

Encart explicatif de 4 pages – Légendes du schéma d’orientation urbaine.
Vous pouvez télécharger le document ici

Rapport 3 : Enjeux paysagers et enjeux patrimoine naturel

Ce document présente les principaux enjeux paysagers et naturels du territoire, par grandes unités paysagères.
Vous pouvez télécharger le document ici

Plan de Référence

Le Plan de Référence précise les vocations du territoire, et localise les grands enjeux pris en compte par la Charte.

Pour consulter la version de consultation en ligne, cliquez sur le lien suivant : https://geo.pnr-idf.fr/

Vous pouvez télécharger le document ici

Evaluation Environnementale

L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration de l’environnement dans les documents et plans relatifs à l’aménagement et à la planification du territoire. Elle permet de garantir la qualité environnementale du projet de territoire porté par la Charte.
Vous pouvez télécharger le document ici

Annexes

Les annexes apportent des informations complémentaires : le plan de financement 2020-2022, les statuts du syndicat mixte, l’avis de l’autorité environnementale sur le projet de Charte.
Vous pouvez télécharger le document ici

Délibération des collectivités territoriales

Délibération des collectivités territoriales concernées par le projet de Charte
– Tableau synthétique des délibérations des communes et intercommunalités (délibérations disponibles en fin de page) :
Vous pouvez télécharger le document ici
– Délibérations des régions Haut-de-France et Ile-de-France :
Vous pouvez télécharger le document ici
Vous pouvez télécharger le document ici
– Délibérations des départements de l’Oise et du Val d’Oise :
Vous pouvez télécharger le document ici

Layout
Primary Color
default
green
orange
default
green
orange
Secondary Color
default
green
orange