La charte
Consultez la Charte du PNR Oise – Pays de France
La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire. Après avoir été soumise à enquête publique, elle est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, les Régions et Départements concernés, les partenaires socio-professionnels et associatifs.
70 communes sur les 86 du périmètre d’étude ont approuvé la Charte (voir la liste des communes dans les annexes).
Rapport 1 : Orientations et mesures
Ce document présente les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.
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Rapport 2 : Schémas d’orientations urbaines
Ce document présente une fiche par communes avec un plan pour localiser les principales préconisations (le schéma d’orientation urbaine).
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Encartage Schéma
Encart explicatif de 4 pages – Légendes du schéma d’orientation urbaine.
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Rapport 3 : Enjeux paysagers et enjeux patrimoine naturel
Ce document présente les principaux enjeux paysagers et naturels du territoire, par grandes unités paysagères.
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Plan de Référence
Le Plan de Référence précise les vocations du territoire, et localise les grands enjeux pris en compte par la Charte.
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Evaluation Environnementale
L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration de l’environnement dans les documents et plans relatifs à l’aménagement et à la planification du territoire. Elle permet de garantir la qualité environnementale du projet de territoire porté par la Charte.
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Annexes
Les annexes apportent des informations complémentaires : le plan de financement 2020-2022, les statuts du syndicat mixte, l’avis de l’autorité environnementale sur le projet de Charte.
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Délibération des collectivités territoriales
Délibération des collectivités territoriales concernées par le projet de Charte
– Tableau synthétique des délibérations des communes et intercommunalités (délibérations disponibles en fin de page) :
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– Délibérations des régions Haut-de-France et Ile-de-France :
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– Délibérations des départements de l’Oise et du Val d’Oise :
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Conclusions de l’Enquête Publique
Tome 4 de l’enquête publique donnant les conclusions du commissaire enquêteur
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Autres documents
Liste des communes ayant approuvées la Charte (partielles ou non), tableau des dernières modifications apportées à la Charte, note sur le périmètre final et organigramme de l’équipe du Parc
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Pour télécharger l’ensemble des documents dans un dossier compressé :
* Délibérations des collectivités, approuvant (ou pas) la Charte du Parc :
Collectivités de l’Oise :
Collectivités du Val d’Oise :
Orientations proposées
Le projet de Charte, arrêté par le Comité syndical du 26 mars 2019, propose les orientations suivantes :
• Préserver et favoriser la biodiversité, restaurer des réseaux écologiques fonctionnels
• Fonder l’aménagement du territoire sur la limitation de la consommation d’espace
• Promouvoir et mettre en œuvre une politique de déplacements responsable face au changement climatique
• Promouvoir le développement d’une économie environnementalement et socialement responsable
• Développer les énergies renouvelables dans le respect du patrimoine écologique, architectural et paysager du territoire, préserver et gérer durablement les ressources naturelles (eau, déchets, carrières, sols…)
• Préserver l’identité paysagère et accompagner les évolutions
• Valoriser le patrimoine historique et culturel exceptionnel
• Mettre en œuvre des projets et des pratiques durables pour construire les paysages urbains de demain
• Préserver la santé et le mieux-être des personnes
• Faire du Parc un espace d’accueil, de découverte et de pleine nature
• Sensibiliser les acteurs du territoire et tous les publics pour susciter un engagement citoyen
• Eduquer et impliquer dès le plus jeune âge
À noter
Il est à noter que les documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme des communes, Schéma de Cohérence Territoriale) doivent être compatibles avec la charte du Parc. Le Parc est ainsi amené à donner son avis lors de l’élaboration ou la révision des PLU et des SCOT. De même, le Préfet interroge le Parc, pour avis consultatif, sur tous les projets d’aménagement (carrières, infrastructures, équipements…).
La charte ne s’impose pas aux tiers et il n’existe pas de règlementation particulière dans un Parc naturel régional (en dehors de celle s’appliquant à la publicité, les enseignes et pré-enseignes). Le Parc ne dispose pas non plus de pouvoir de police.
Projet de charte révisée du Parc naturel régional Oise – Pays de France
