La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes identifient les zones favorables à l’installation de projets d’énergies renouvelables. Après confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre des objectifs régionalisés, seules des communes qui auront proposé des zones d’accélération pourront ensuite proposer des zones d’exclusion.
La Charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France rappelle que si la stratégie énergie climat du Parc naturel régional s’appuie en priorité sur la sobriété et l’efficacité énergétique, elle intègre un réel effort de développement des énergies renouvelables. Le Parc naturel régional s’est ainsi proposé pour aider les communes, qui en ont émis le besoin, à identifier et positionner les espaces de développement possibles des énergies renouvelables (EnR&R) en fonction des contextes bâtis ou naturels du territoire.
On appelle « zones d’accélération » les zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des EnR&R telles que :
- La récupération de chaleur
- La biomasse
- L’éolien
- Le photovoltaïque
- La méthanisation
- Le solaire thermique
Ces zones pourront ensuite être incluses dans les documents d’urbanisme, via des modifications simplifiées.
Les productions d’énergies susceptibles d’être développées sont diverses et répondent à des conditions bien définies : être en site urbain plutôt dense pour la géothermie, être éloigné des sites habités pour les installations de méthanisation, préserver la qualité du patrimoine des communes pour le photovoltaïque, ne pas détruire le patrimoine naturel pour le photovoltaïque au sol…
La Charte du Parc naturel régional prévoit également que le développement des énergies renouvelables se fasse dans le respect du patrimoine naturel et paysager du territoire. Afin de ne pas contrevenir à ses différents impératifs, et d’aider les communes, le Parc naturel régional propose de catégoriser son territoire selon 3 types de zone :
- Les enveloppes urbaines et les tissus diffus définis sur le plan de référence de la Charte.
Il s’agit des territoires où le développement des énergies suivantes peut être possible voire encouragé : récupération de chaleur, méthanisation, photovoltaïque de toiture, ombrières de parking. - Les espaces à protéger en raison des enjeux écologiques et paysagers.
Il s’agit des territoires où les zones d’accélération des énergies renouvelables ne sont pas souhaitables compte tenu des enjeux paysagers ou naturels. - Les espaces restants
Il s’agit des espaces agricoles, des golfs et parcs de loisirs, des espaces à vocation hippique, des aérodromes civils et militaires et piste d’essais. Le Parc naturel régional propose d’étudier au cas par cas l’installation de projets d’énergies renouvelables.
Ce travail de catégorisation a déjà commencé. Une stagiaire va venir renforcer l’équipe au vu des sollicitations des communes. En parallèle, des rencontres avec les élus ont débuté pour leur expliquer la loi et les aider à définir leurs zones d’accélération des énergies renouvelables.