Le fonds d’aménagement vise à mener des études en matière d’aménagement :
Des études d’aménagement d’espaces publics : place de village, entrée de ville, traversée, abord d’un équipement public, etc.
Des études d’aménagement opérationnel : études à l’échelle d’un quartier, d’une dent creuse, d’une zone à urbaniser, étude de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation d’une friche, de bâtiments, des études pour affiner une OAP, etc.
Des esquisses d’architecture pour un bâtiment public
Des études architecturales et paysagères pour insérer un projet d’aménagement ou de bâtiment
Des études favorisant la mobilité durable ou d’autres enjeux environnementaux dans l’aménagement
Il permet :
De faire face avec réactivité à des besoins en ingénierie, lorsqu’un projet ne peut être inscrit dans le cadre du programme d’actions du Parc (délais trop courts ou petit montant d’études).
De trouver des solutions techniques à des projets difficiles ou dans l’impasse, proposer des solutions à des projets mal engagés
Bénéficiaires : communes et groupements de communes.
Le Parc est maître d’ouvrage de ces études, pour le compte de la commune (ou du groupement de communes) qu’il confie à des prestataires privés, suivant le code des marchés publics.
Le financement : une participation de la commune ou de l’EPCI à l’étude est généralement demandée :
Pour les communes de – de 9 000 habitants : 20%
Pour les communes de + de 9 000 habitants ou les groupements de communes: 30%
CONTACT :
Jean-Marc GIROUDEAU pour les projets d’urbanisme
Philippe MEURANT pour les projets d’architecture
Solange DUCHARDT, pour les projets d’aménagement d’espaces publics
