Etudes d’aménagement
Etudes d’aménagement
Le fonds d’aménagement vise à mener des études en matière d’aménagement :
Il permet :
Bénéficiaires : communes et groupements de communes.
Le Parc est maître d’ouvrage de ces études, pour le compte de la commune (ou du groupement de communes) qu’il confie à des prestataires privés, suivant le code des marchés publics.
Le financement : une participation de la commune ou de l’EPCI à l’étude est généralement demandée :
CONTACT :