Fonds en faveur d’une gestion écologique et paysagère du patrimoine végétal
Ce fonds permet d’attribuer une aide financière pour les projets suivants :
Bénéficiaires : communes, groupements de communes, associations, particuliers, entreprises, etc.
Arbres fruitiers :
Plantation de jeunes arbres fruitiers haute tige de variétés anciennes avec protection, paillage et tuteur.
Taille de restauration des vieux arbres fruitiers.
Conseils
Sont exclus de ce fonds les travaux courants de gestion : élagage, taille de formation, réduction de houppier, soins particuliers, lutte contre les nuisibles, travaux de mise en sécurité, ….
80% d’aide pour les collectivités locales
70% pour les privés
dans un montant global de travaux de 12 000 € :
Gratuit pour les conseils
Haies champêtres :
Plantation de haies champêtres.
80% d’aide pour les collectivités locales
70% pour les privés
dans un montant global de travaux de 12 000 € :
Arbres, fleurissement, gestion écologique des espaces verts :
Etudes et expertises
Etudes (esquisses et propositions techniques de plantation)
80 % d’aide pour les collectivités locales en-dessous de 5 000 habitants
50 % d’aide pour les collectivités locales au-dessus de 5 000 habitants
80 % d’aide pour les privés quand il y a un impact fort sur le paysage.
dans la limite d’un montant global de l’étude de 7.000 €
100 % d’aide si le projet est de très faible ampleur (plant de plantation, conseils)
Expertises approfondies dont les expertises phytosanitaires sur les arbres:
80 % d’aide pour les collectivités locales en-dessous de 5 000 habitants
50 % d’aide pour les collectivités locales au-dessus de 5 000 habitants
80 % d’aide pour les privés quand il y a un impact fort sur le paysage
100% d’aide dans le cas d’expertise faune/flore.
dans la limite d’un montant global de l’expertise de :
4 000 € quand il s’agit d’un arbre unique
20 000 € pour les formations d’arbres (alignements, mails, groupes d’arbres)
Travaux, fournitures de plants pour la plantation
Travaux d’abattage-dessouchage dans le cadre d’un projet ou d’une action de renouvellement :
80 % d’aide pour les collectivités locales en-dessous de 5000 habitants
50 % d’aide pour les collectivités locales au-dessus de 5000 habitants
60 % d’aide pour les privés* quand il y a un impact fort sur le paysage.
dans la limite d’un montant global de travaux de 15.000 €
Travaux de plantation et/ou fourniture de plants :
80 % d’aide pour les collectivités locales en-dessous de 5000 habitants
50 % d’aide pour les collectivités locales au-dessus de 5000 habitants
70 % d’aide pour les privés* quand il y a un impact fort sur le paysage.
dans la limite d’un montant global de travaux de 25.000 €
Installation de structures et dispositifs liés à la plantation et à la gestion des espaces verts
Structure ou dispositif permettant la gestion par éco-pâturage (clôture,…), structure ou dispositif pouvant accompagner une plantation ou permettre une meilleure intégration paysagère d’éléments disgracieux (claustras, bordures, etc).
80 % d’aide pour les collectivités locales en-dessous de 5000 habitants
50 % d’aide pour les collectivités locales au-dessus de 5000 habitants
70 % d’aide pour les privés quand il y a un impact fort sur le paysage.
dans la limite d’un montant global de travaux de 15.000 €
Plantes exotiques invasives
Travaux d’arrachage de plantes exotiques invasives
80 % d’aide pour les collectivités locales en-dessous de 5000 habitants
50 % d’aide pour les collectivités locales au-dessus de 5000 habitants
60 % d’aide pour les privés* quand il y a un impact fort sur le paysage.
dans la limite d’un montant global de travaux de 7.000 €
Comment procéder :
Le délégué contacte l’équipe
Rendez-vous sur place avec la chargée de mission concernée pour aider à la formalisation du projet
Envoi du dossier de demande d’aide par la commune
Examen du dossier par la Commission « Architecture, urbanisme, paysage » pour avis
Le dossier est présenté au vote du Bureau
Une convention est signée avec la commune
Les travaux peuvent démarrer
CONTACT :
Marie STURMA pour les projets arbres fruitiers, vergers
