INTRANET // Mise en place de zones de tranquillité
INTRANET // Mise en place de zones de tranquillité
Afin de réglementer la pratique du 4 x 4, du quad et de la moto tout terrain dans les espaces naturels, le Parc, comme le permet la loi, incite les maires à prendre des arrêtés d’interdiction de circulation si celle-ci est de nature à compromettre « la sécurité, la tranquillité publique, la protection des espèces animales ou végétales, la qualité de l’air ou encore la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques » (article L2213-4 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 30 décembre 1996).
Pour aider les élus dans cette démarche, le Parc étudie avec eux les chemins qui posent le plus de problèmes et fournit en fonction de leurs besoins, des barrières 1 lisse ou 2 lisses, des panneaux d’interdiction de circulation aux véhicules motorisés et des pannonceaux « sauf ayant droit ».
Les deux première phase ont concerné les communes de :
Barbery, Asnières-sur-Oise, Courteuil, Jagny-sous-Bois, Montagny-Sainte-Félicité, Montépilloy, Orry-la-Ville, Plailly, Rhuis, Rully et Villers-Saint-Frambourg, Borest, Aumont-en-Halatte, Châtenay-enFrance, Fosses, La Chapelle-enServal, Mortefontaine, Pontarmé, Senlis, Thiers-sur-Thève et VineuilSaint-Firmin.
Interlocuteur Parc : Brigitte SOUVERAIN